Petites annonces

 NOTEZ

Arme de 5ème catégorie non soumise à déclaration. Pour l'acheteur il est obligatoire de présenter à l'achat une licence de tir sportif validée par le médecin

Les offres et les transactions sont faites sous la responsabilité des acteurs de ces ventes et achats.

le BTC des Patrinotes n'engage pas sa responsabilité, il s'assure seulement que les annonceurs soient bien à l'effectif de la Fédération Française de Ball Trap en demandant obligatoirement leur numéro de licence.si la transaction se fait dans l'enceinte du club

 Les armes de 5ième catégorie, ainsi que les certains éléments (canons etc.), devront être enregistrées à la préfecture ou auprès d'une gendarmerie lors de leur vente (entre particuliers ou de professionnel à particulier). - Concrètement, le vendeur complète une demande d'enregistrement CERFA 14250*01 (clic téléchargement) auprès des services de la préfecture qui, elle-même, transmettra un récepissé à l'acheteur.

Il sagit seulement là d'un coup de main rendu aux tireurs pour l'évolution de leur matériel.

 Les services compétents de la Préfecture du Calvados ont connaissance de cette page Internet.

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